Protection des Données

→ Données Personnelles

Nous, Mairie de le commune du Pescher (“nous”), prenons la protection des données et le respect de votre vie privée très au sérieux. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles après avoir recueilli votre consentement préalable ou toute autre base légale conforme au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi applicable en matière de protection des données en France.

Les Données Personnelles qui sont collectées sont absolument nécessaires à la bonne poursuite de notre relation commerciale ou sont celles que vous nous avez fourni avec votre accord.

Par Données Personnelles on entend les données portant sur des informations spécifiques liées à la personne ou à la relation existante tel que le nom, l’adresse, l’adresse mél, et le n° de téléphone.

→ Accès et effacement

Vous avez à tout moment le droit d’accéder à vos données personnelles qui sont stockées, à leurs origines et à leurs destinataires, l’objet de leur traitement mais également le droit de rectification, à la portabilité des données, à la limitation du traitement des données et à l’oubli de toutes données inexactes ou illégitimes traitées.

Nous vous prions de nous indiquer tout changement dans vos données personnelles.

Vous êtes en droit de demander le retrait de tout consentement donné concernant le traitement de vos données personnelles et ce à tout moment. Votre demande d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation du traitement et/ou de portabilité des données, sous réserve que ce dernier n’implique pas un effort disproportionné, peut être adressé aux personnes de contact listées dans l’article « Coordonnées de contact » de cette déclaration.

Si vous pensez que le traitement que nous faisons de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits à la protection de vos données ont été transgressés de quelle que manière que ce soit, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

→ Confidentialité des Données

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos données personnelles. Ces mesures visent principalement à se prémunir d’accès non autorisés, illicites, y compris les accès, traitement, perte, utilisation et manipulation accidentels. En dépit de tous nos efforts pour constamment maintenir un juste et haut niveau d’exigence de ces mesures de protection des données, nous ne pouvons écarter le risque que les informations que vous mettez à notre disposition par le biais d’Internet soient vues ou utilisées par des tierces parties.

C’est pourquoi, vous êtes informés, que nous n’assumons aucune responsabilité quant à la divulgation d’informations dues à des erreurs de transmissions de données qui ne seraient pas de notre fait et/ou liée à l’accès non autorisées des tierces parties (par ex : piratage informatique des messageries informatiques ou du téléphone, et interception de fax).

→ Utilisation des Données

Nous traiterons les données transmises à des fins marketing, pour l’envoi de lettre d’information et pour vous contacter par courriel et téléphone et pour tous les usages et destinations pour lesquels vous avez donné votre consentement ou qui entrent dans le champ d’application de RGDP. L’utilisation à des fins statistiques n’entre pas dans cette utilisation si les données transmises ont été rendues anonymes.

→ Transmission de Données à des tierces parties

Afin de satisfaire votre commande il peut être nécessaire ou requis par la Loi, de transférer vos données à des tierces parties (par ex : à des prestataires de service que nous employons et à qui nous pouvons donner accès à vos données, etc.), des tribunaux et les pouvoirs publiques. Le transfert de vos données se fera conformément au RGPD, plus particulièrement pour satisfaire votre commande ou sur base de votre consentement préalable.

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés ou traitent vos données hors de votre pays. Le niveau de protection de données dans les autres pays peut ne pas être équivalent à celui existant dans votre pays. Toutefois, nous transférons vos données personnelles uniquement vers les pays dans lesquels la Commission Européenne a constaté un niveau satisfaisant de protection de vos données personnelles ou qui mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir que tous les destinataires bénéficient d’un niveau satisfaisant de protection des données personnelles.

→ Communication de Violation de Données

Nous mettons tout en œuvre pour détecter le plus rapidement possible les violations de données et les cas échéant les communiquer comme il se doit, en tenant compte des types de données, à vous ou à l’autorité de contrôle compétente.

→ Conservation des Données

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous ne stockerons pas de données au-delà du délai nécessaire à l’accomplissement de notre contrat ou de nos obligations légales et pour nous défendre de toute plainte en responsabilité.

→ Coordonnées de contact

Toutes questions ou demandes relatives au traitement des données personnelles, peuvent être adressées à la Mairie du Pescher: contact@lepescher.fr

Mis à jour le 30 novembre 2019